Les certificats d’hospitalisation et les certificats d’examen des consultations externes sont délivrés sur demande par le secrétariat de l’Hôpital. La demande doit être faite au bureau des admissions. Elle est soumise au secrétariat général de l’hôpital, qui lui attribue un numéro de protocole. 

Les certificats sont établis à l’intention des usagers des services de santé de l’hôpital, dans le délai prescrit par la loi.

Les certificat d’hospitalisation et d’examen ainsi que le dossier médical sont considérés comme strictement personnels et confidentiels.

  • Le service est tenu d’établir le certificat dans un délai de 5 jours ouvrables ou, au plus tard, dans le délai stipulé dans chaque cas par la loi (article 4 de la loi n° 2690/99).
  • Le dossier médical et les informations portées dans le certificat du patient doivent être utilisés de façon confidentielle.
  • Le diagnostic formulé dans le certificat est signé et certifié par le médecin traitant ou, en l’absence de celui-ci, par le médecin-chef du service.
  • Si le certificat n’est pas délivré dans le délai stipulé, le bureau des admissions (ou le médecin traitant s’il est responsable de ce retard) doit informer le patient par écrit des raisons du retard, ainsi que de la date de remise du certificat et de son mode de remise : en mains propres ou par lettre (article 4 de la loi n° 2690/99).
  • Si la personne intéressée ou son représentant ou responsable légal n’est pas en mesure de demander ou de recevoir le certificat, celui-ci sera remis à un mandataire qu’elle aura autorisé à ce faire ou par son représentant ou responsable légal.
  • Un certificat d’hospitalisation peut être demandé aussi bien après la sortie du patient concerné que pendant son séjour à l’hôpital.
  • La délivrance du certificat d’hospitalisation peut être refusée si le médecin estime et fait savoir qu’il y a violation du secret médical. Le demandeur sera informé par écrit de ce refus (article 4 de la loi n° 2690/99).